Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA

Version INITIALE

NOR : TREA2317527A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/4/TREA2317527A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


A l'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 31 octobre 2023 et dans la limite de trois (3) fréquences hebdomadaires, puis à compter du 1er novembre 2023, jusqu'au 31 octobre 2026 et dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires sur l'ensemble des deux liaisons suivantes :
« Paris-Alexandrie (Egypte) ;
« Paris-Le Caire (Egypte) »
sont remplacés par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 30 juin 2028 et dans la limite de quatre (4) fréquences hebdomadaires sur l'ensemble des deux liaisons suivantes :
« Paris-Alexandrie (Egypte) ;
« Paris-Le Caire (Egypte). »