Article 3
La fourniture de conseils prévus à l'article R. 1331-25 du code de la santé publique est réalisée dans les conditions précisées en annexe 2.
Arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide
NOR : TRER2221729A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/20/TRER2221729A/jo/article_3
Texte n°20