Arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide

Version INITIALE

NOR : TRER2221729A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/20/TRER2221729A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Pour les dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide à foyer fermé, les vérifications à mener lors de l'entretien prévu à l'article R. 1331-16 du code de la santé publique sont réalisées dans les conditions précisées en annexe 1.