Article 3
A l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé, à l'alinéa d du 2°, le mot : « deux » sont remplacés par le mot : « trois ».
Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours
NOR : AGRT2312918A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/20/AGRT2312918A/jo/article_3
Texte n°18