Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2024.
Arrêté du 19 juillet 2023 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel
NOR : ECOD2313476A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/19/ECOD2313476A/jo/article_3
Texte n°4