Article 2
L'arrêté du 17 décembre 2021 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel est abrogé.
Arrêté du 19 juillet 2023 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel
NOR : ECOD2313476A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/19/ECOD2313476A/jo/article_2
Texte n°4