Article 1
L'intitulé du chapitre III du titre III du livre III de la partie réglementaire du code du sportest remplacé par l'intitulé suivant :
« Chapitre III
« Exploitation des manifestations sportives »
Décret n° 2023-648 du 20 juillet 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation des manifestations et compétitions sportives par la société commerciale des articles L. 333-1 et L. 333-2-1 du code du sport
NOR : SPOV2302453D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/20/SPOV2302453D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/20/2023-648/jo/article_1
Texte n°55