Article 14
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juillet 2023 portant diverses mesures de revalorisation indemnitaire pour les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale
NOR : MENH2319317A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/13/MENH2319317A/jo/article_14
Texte n°32