Arrêté du 13 juillet 2023 portant diverses mesures de revalorisation indemnitaire pour les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH2319317A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/13/MENH2319317A/jo/article_9

Texte n°32

Article 9


A l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les formateurs académiques, le montant : « 834 € » est remplacé par le montant : « 1 509 € ».