Article 2
Le programme d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux à l'école élémentaire bilingue en langue française écrite et langue des signes française est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 6 juillet 2023 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages premiers à l'école maternelle et du cycle des apprentissages fondamentaux à l'école élémentaire bilingues en langue française écrite et langue des signes française
NOR : MENE2314635A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/6/MENE2314635A/jo/article_2
Texte n°31