Article 2
Le programme d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux à l'école élémentaire bilingue en langue française écrite et langue des signes française est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
République
Française
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NOR : MENE2314635A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/6/MENE2314635A/jo/article_2
Texte n°31
Le programme d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux à l'école élémentaire bilingue en langue française écrite et langue des signes française est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
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