Décret n° 2023-639 du 20 juillet 2023 portant diverses mesures concernant les écoles

Version INITIALE

NOR : MENE2312145D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/20/MENE2312145D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/20/2023-639/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


L'article D. 411-7 du même code est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa, les mots : « conformément aux dispositions du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école » sont supprimés ;
2° Le huitième alinéa est complété par la phrase suivante : « Il est consulté par le directeur d'école en vue d'identifier les besoins de formation de l'équipe pédagogique et de proposer des actions de formation à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. »