Article 2
La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMM2318715D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/20/ARMM2318715D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/20/2023-633/jo/article_2
Texte n°17
La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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