Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 2023 portant inscription du clou d'allongement médullaire magnétique PRECICE IMLL de la société NuVasive Netherlands BV au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2319893A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/17/SPRS2319893A/jo/article_2
Texte n°40