Article 6
L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « Le taux annuel de » sont remplacés par les mots : « Le montant annuel de la part fixe de » ;
2° Le montant : « 1 200 € » est remplacé par le montant : « 2 550 € ».
Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités
NOR : MENH2319966A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/19/MENH2319966A/jo/article_6
Texte n°31