Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités

Version INITIALE

NOR : MENH2319966A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/19/MENH2319966A/jo/article_1

Texte n°31

Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités

Article 1


Dans l'intitulé de l'arrêté du 15 janvier 1993 susvisé, le mot : « taux » est remplacé par le mot : « montants ».