LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1)

Version INITIALE

NOR : TFPX2309227L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/7/19/TFPX2309227L/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/7/19/2023-623/jo/article_10

Texte n°2

Article 10


A l'article L. 716-1 du code général de la fonction publique, les deux occurrences du nombre : « 80 000 » sont remplacées par le nombre : « 40 000 ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.