Article 2
Dans son intitulé et à l'article 1er les mots : « du vin d'Alsace » sont remplacés par les mots : « des vins d'Alsace ».
République
Française
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NOR : AGRT2306812D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/17/AGRT2306812D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/17/2023-615/jo/article_2
Texte n°26
Dans son intitulé et à l'article 1er les mots : « du vin d'Alsace » sont remplacés par les mots : « des vins d'Alsace ».
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