Article 2
La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2023-612 du 17 juillet 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, signé à Paris le 9 octobre 2018 (1)
NOR : EAEJ2318854D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/17/EAEJ2318854D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/17/2023-612/jo/article_2
Texte n°16