Décret n° 2023-612 du 17 juillet 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, signé à Paris le 9 octobre 2018 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2318854D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/17/EAEJ2318854D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/17/2023-612/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, signé à Paris le 9 octobre 2018 sera publié au Journal officiel de la République française.