Article 10
Le renouvellement du présent agrément est conditionné à l'attestation par la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs d'une activité régulière de formation conforme à l'article 9 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOME2317702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/5/IOME2317702A/jo/article_10
Texte n°12
Le renouvellement du présent agrément est conditionné à l'attestation par la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs d'une activité régulière de formation conforme à l'article 9 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
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