Décision n° 2023-618 du 5 juillet 2023 autorisant l'association Toucan de Kourou à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Guyane

Version INITIALE

NOR : RCAC2319609S

Texte n°115

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.