Article 2
A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720676A), la ligne suivante est supprimée :
«-n° LA 03/86 “ Viande fraîche de gros bovins fermiers ”. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2318520A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/11/AGRT2318520A/jo/article_2
Texte n°33
A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720676A), la ligne suivante est supprimée :
«-n° LA 03/86 “ Viande fraîche de gros bovins fermiers ”. »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.