Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

Version INITIALE

NOR : ESRS2314572A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/29/ESRS2314572A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.