Article 2
Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2023.
Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
NOR : ESRS2314572A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/29/ESRS2314572A/jo/article_2
Texte n°28