Article 11
Aux premier et second alinéas de l'article D. 313-29 du même code, après le mot : « directeur », est inséré le mot : « général ».
Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
NOR : MENF2208878D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/13/MENF2208878D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/13/2023-596/jo/article_11
Texte n°22