L'article D. 313-16 du même code est ainsi modifié :
1° Au 1° et 2°, après le mot : « directeur », est inséré le mot : « général » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans les limites qu'il détermine, le conseil d'administration peut déléguer au directeur général les pouvoirs prévus au 6° et au 9°. Celui-ci rend compte, lors de la plus proche séance du conseil d'administration, des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation. »