Décret n° 2023-595 du 13 juillet 2023 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENJ2311324D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/13/MENJ2311324D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/13/2023-595/jo/article_6

Texte n°21

Article 6


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.