Article 5
Le présent décret entre en vigueur en vue du prochain renouvellement du Conseil supérieur de l'éducation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENJ2311324D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/13/MENJ2311324D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/13/2023-595/jo/article_5
Texte n°21
Le présent décret entre en vigueur en vue du prochain renouvellement du Conseil supérieur de l'éducation.
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