Article 5
Le directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMJ2319222S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/7/5/IOMJ2319222S/jo/article_5
Texte n°17
Le directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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