Article 8
La directrice générale des collectivités locales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 2023 relatif à la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine préventive de la fonction publique territoriale
NOR : IOMB2312749A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/26/IOMB2312749A/jo/article_8
Texte n°15