Article 7
L'infirmier s'engage, par contrat de formation signé avec le service de médecine préventive où il est affecté, à suivre la formation et à répondre aux exigences d'assiduité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMB2312749A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/26/IOMB2312749A/jo/article_7
Texte n°15
L'infirmier s'engage, par contrat de formation signé avec le service de médecine préventive où il est affecté, à suivre la formation et à répondre aux exigences d'assiduité.
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