Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)

Version INITIALE

NOR : MTRT2316311A

Texte n°93

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.