Article 1
L'Observatoire national du suicide prévu à l'article 1er du décret du 1er août 2018 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 1er août 2023.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRE2315005D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/10/SPRE2315005D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/7/10/2023-592/jo/article_1
Texte n°27
L'Observatoire national du suicide prévu à l'article 1er du décret du 1er août 2018 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 1er août 2023.
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