Article 2
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2023 portant équivalence entre les certificats de capacité de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'établissements itinérants et les certificats de capacité de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'établissements fixes
NOR : TREL2317698A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/3/TREL2317698A/jo/article_2
Texte n°22