Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juillet 2023 relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026
NOR : AGRT2314352A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/5/AGRT2314352A/jo/article_3
Texte n°17