Arrêté du 28 juin 2023 relatif à la lutte contre Pityophthorus juglandis (PITOJU) et Geosmithia morbida (GEOHMO), agents pathogènes responsables de la maladie des mille chancres

Version INITIALE

NOR : AGRG2235717A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/28/AGRG2235717A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


En tant qu'ils sont organismes de quarantaine de l'Union européenne, la lutte contre Pityophthorus juglandis et Geosmithia morbida est obligatoire sur tout le territoire national dans les conditions fixées par le présent arrêté.