Article 2
En tant qu'ils sont organismes de quarantaine de l'Union européenne, la lutte contre Pityophthorus juglandis et Geosmithia morbida est obligatoire sur tout le territoire national dans les conditions fixées par le présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2235717A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/28/AGRG2235717A/jo/article_2
Texte n°15
En tant qu'ils sont organismes de quarantaine de l'Union européenne, la lutte contre Pityophthorus juglandis et Geosmithia morbida est obligatoire sur tout le territoire national dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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