Arrêté du 5 juillet 2023 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : PRMM2315538A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/5/PRMM2315538A/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.