Arrêté du 5 juillet 2023 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : PRMM2315538A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/5/PRMM2315538A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'organisation de producteurs des palangriers côtiers de la Réunion (O2PC), association de loi 1901, dont le siège social est situé au 49, rue Evariste-de-Parny, 97829 Le Port Cedex, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le domaine des pêches maritimes, au sens prévu par le règlement (CE) n° 1379/2013 susvisé, à compter de la date de parution du présent arrêté.