Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 3 juillet 2023 portant remise en pleine propriété à Voies navigables de France de parcelles déclassées du domaine public fluvial de l'Etat sur le territoire de la commune de Marquette-lez-Lille (Nord)
NOR : TRET2310936A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/3/TRET2310936A/jo/article_2
Texte n°38