Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles

Version INITIALE

NOR : TRER2301210A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/21/TRER2301210A/jo/article_4

Texte n°35

Article 4


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.