Article 1
L'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage avant des cycles et des engins de déplacement personnel motorisés est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER2301210A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/21/TRER2301210A/jo/article_1
Texte n°35
L'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage avant des cycles et des engins de déplacement personnel motorisés est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.