Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
NOR : MEND2313353A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/27/MEND2313353A/jo/article_2
Texte n°29