Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé, le nombre : « 440 » est remplacé par le nombre : « 516 ».
Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
NOR : MEND2313353A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/27/MEND2313353A/jo/article_1
Texte n°29