Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Version INITIALE

NOR : IOMC2313410A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/30/IOMC2313410A/jo/article_11

Texte n°14

Article 11


Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
La rubrique : « 3. Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale :
«


Sous-directeur du développement et des compétences.


»
est remplacée par la rubrique :
« 3. Académie de police :
«


Sous-directeur de la pédagogie.


».