Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Version INITIALE

NOR : IOMC2313410A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/30/IOMC2313410A/jo/article_10

Texte n°14

Article 10


Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique : « 2. Direction des ressources et des compétences de la police nationale », la ligne :
«


Chef du département du management et de la gestion des commissaires de police.


»
est remplacée par la ligne :
«


Sous-directeur de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers.


» ;
2° Est ajoutée la ligne :
«


Chef du service juridique.


» ;
3° La rubrique : « 2. Direction des ressources et des compétences de la police nationale » est remplacée par la rubrique : « 2. Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale ».