Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires

Version INITIALE

NOR : PRMM2314203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/16/PRMM2314203A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.