Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires

Version INITIALE

NOR : PRMM2314203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/16/PRMM2314203A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé, les mots : « est supérieure à 1 000 volts alternatifs ou 1 500 volts continus et inférieure à 15 000 volts » sont remplacés par les mots : « excède 1 000 volts en courant alternatif ou en courant continu ».