Article 5
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2023 portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile ZEN-O CLARITY de la société GCE France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2317937A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/4/SPRS2317937A/jo/article_5
Texte n°15