Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2023 portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile ZEN-O CLARITY de la société GCE France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2317937A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/4/SPRS2317937A/jo/article_4
Texte n°15