Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au titre professionnel d'ouvrier paysagiste

Version INITIALE

NOR : MTRD2317762A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/5/MTRD2317762A/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.